Voilà une histoire vraie à méditer : un homme s’est vu prescrire du Kamagra 100 mg à 50 euros les 100 mg par son médecin généraliste. Quelques semaines plus tard, le sexologue lui demande de le rembourser, mais ce dernier répond que c’est « hors du cadre des ordonnances ». Le sexologue explique : « C’est ce que je viens de constater : le médicament qui m’a été prescrit n’a pas été acheté par le médecin. Je ne pourrais pas le rembourser, et je ne le ferais pas car ce n’est pas mon rôle. La prescription de ce médicament peut être faite par un médecin mais elle doit être écrite et validée par un laboratoire. J’ai demandé à mon médecin de ne pas lui donner ce médicament. Je trouve cela regrettable. »

En effet, le médicament n’a pas été acheté par le médecin, mais il a été acheté par le laboratoire qui l’a vendu. Cela n’est donc pas une prescription médicale. L’histoire se répète... Il y a quelques années, le laboratoire avait été poursuivi par un patient. Il avait acheté le médicament, avait rédigé une prescription sur une ordonnance et s’était rendu chez son médecin pour la faire délivrer. Le médecin avait refusé la délivrance de ce médicament, arguant qu’il n’avait pas été prescrit par son médecin et que le prescripteur devait le rembourser à son patient car ce dernier n’avait pas été acheté par le laboratoire.

Dans un premier temps, le médecin et le laboratoire ont tenté de se défendre. Le médecin avait acheté le médicament, il était libre de l’acheter ou non. Le laboratoire a essayé de justifier l’achat. Il avait acheté le médicament, il avait été délivré par le médecin, il était en droit de le délivrer et il pouvait donc le rembourser.

Selon lui, il n’y avait pas d’achat. Selon le laboratoire, il n’y avait pas d’achat.

Une enquête de pharmacovigilance a été diligentée et a confirmé que le médicament ne pouvait être acheté par le patient. Le médicament n’a donc jamais été prescrit par le médecin, ce qui est contraire au serment d’Hippocrate.

Le patient a donc été poursuivi en justice pour vente de médicament non remboursé par l’assurance maladie. Le médecin a été condamné à rembourser au patient le médicament, avec un taux de TVA de 2,1 %. La pharmacie a été condamnée à rembourser la différence entre le prix d’achat du médicament et le prix de vente au patient.

Ce n’est pas une exception, mais c’est une histoire vraie.

L’acheteur et le vendeur n’ont pas les mêmes obligations vis-à-vis de la vente de ce médicament. Si le vendeur a commis une erreur dans sa vente et a causé un préjudice au vendeur, l’acheteur a également commis une erreur dans sa vente et a causé un préjudice à l’autre partie. Dans le cas de vente de médicaments non remboursés par la sécurité sociale, l’acheteur n’a pas à rembourser le vendeur.

Cette affaire est emblématique de la difficulté à définir la prescription d’un médicament en dehors du cadre des ordonnances et de la responsabilité du médecin dans la délivrance du médicament. C’est ce que rappelle l’Ordre national des pharmaciens dans un communiqué de presse du 24 mars 2017 :

« A l’inverse, le médicament est prescrit par un médecin. L’Ordre national des pharmaciens rappelle aux professionnels de santé qu’ils ont pour obligation de délivrer les médicaments au patient sans aucune discrimination liée à la prescription ou au remboursement. L’Ordre tient à souligner que le médecin doit délivrer le médicament à l’identique de la prescription ou de la prescription. En ce sens, il n’est pas responsable du risque que le patient prend à acheter le médicament, ni du risque qu’il prend à acheter un médicament prescrit par un autre médecin.

Les pharmaciens ne doivent pas faire payer plus cher que ce que le patient est prêt à payer en cas d’erreur. Ils ont l’obligation de délivrer le médicament de façon identique. Ils n’ont pas à vérifier la qualité du médicament, ni la qualité de la prescription. Ils n’ont pas à vérifier que le patient a bien le droit d’acheter le médicament. L’acheteur a une obligation de se conformer à la prescription. La délivrance du médicament n’est pas une question de qualité mais une question de légalité.»

L’affaire est donc à méditer.

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Une fois que nous avons défini les éléments constitutifs de la prescription, il est possible de se demander comment ces éléments peuvent être utilisés pour rendre le patient acteur de sa santé.

Prescription : une obligation et un pouvoir

Les professionnels de santé ont pour obligation de délivrer un médicament au patient qui en fait la demande et de répondre à une question de la part du patient. C’est ce qu’on appelle la « prescription médicale ».

L’article R 5132-22 du code de la santé publique précise que « toute personne, dès lors qu’elle est en situation d’autorité sur le patient, peut délivrer un médicament à un patient.

Dans le cadre d’une consultation chez un médecin, le médecin peut prescrire une ordonnance pour un traitement donné à son patient. Il ne peut pas vendre de médicament et ne peut donc pas rendre un médicament à son client. Ce n’est que dans le cadre des médicaments délivrés dans un établissement de santé que le médecin peut vendre ou prescrire un médicament au patient qui en fait la demande.

Il est donc difficile pour un professionnel de santé de délivrer un médicament sans aucune prescription. Il est difficile pour le professionnel de santé de délivrer un médicament sans ordonnance puisque la délivrance d’un médicament suppose un échange avec le patient avant la délivrance.

Un pharmacien est dans une situation juridique plus favorable qu’un professionnel de santé en cas de vente d’un médicament sans ordonnance. Un pharmacien est dans une situation juridique plus favorable qu’un professionnel de santé en cas de vente d’un médicament prescrit par un médecin.

En revanche, un pharmacien n’est pas dans une situation juridique plus favorable qu’un médecin s’il vend un médicament prescrit par un médecin.

Il y a un problème dans la délivrance des médicaments : le pharmacien ne délivre pas le médicament prescrit, mais il répond à la demande du patient. Ce dernier doit demander un médicament à son médecin. Il est donc dans l’obligation de le délivrer et il doit répondre à la question du patient.

Dans notre exemple, il est possible de considérer que la prescription d’un médicament est un « pouvoir » du médecin.

Le pharmacien ne peut pas délivrer le médicament en dehors de son ordonnance.

Le médecin est libre de prescrire un médicament ou un traitement à son patient, et de répondre à la question du patient.

Le pharmacien ne peut pas délivrer un médicament s’il n’y a pas d’ordonnance.

Le pharmacien ne peut pas délivrer un médicament s’il n’y a pas de réponse au patient si le médecin est absent.

Pouvoir et obligation : deux notions différentes

On distingue deux notions différentes au sein de l’obligation de délivrer un médicament.

1. La prescription et la délivrance : une obligation et un pouvoir.

Le professionnel de santé est tenu de délivrer le médicament au patient qui le demande. Il a l’obligation de délivrer un médicament au patient.

2.

Le professionnel de santé a l’obligation de répondre à la demande du patient.

Le médecin peut délivrer un médicament à son patient s’il y a une prescription, ou répondre à la demande du patient.

C’est à l’acheteur de répondre au patient sur la question du médicament.

Le pharmacien ne peut pas répondre à la demande du patient, il n’a pas à lui répondre sur la question du médicament acheté. Le pharmacien ne peut pas répondre à la question du patient, il n’a pas à lui répondre sur la prescription.

C’est au patient de demander à son médecin de prescrire un médicament ou de lui prescrire un traitement.

Le patient est obligé de demander au médecin de lui prescrire un médicament.

Le patient a l’obligation de demander au médecin de lui prescrire un médicament ou un traitement.

Le patient a l’obligation de répondre au médecin s’il lui demande. Le patient a l’obligation de répondre à la question de son médecin.

Pouvoir et obligation : la responsabilité des deux acteurs

Le pharmacien a l’obligation de délivrer le médicament au patient. Le pharmacien a l’obligation de répondre à la demande du patient.

Les deux obligations sont liées et ont la même conséquence : la délivrance du médicament au patient est obligatoire et la délivrance du médicament au patient est autorisée.

3.

Responsabilité : un professionnel de santé a le choix de délivrer ou non un médicament

Le pharmacien doit délivrer un médicament au patient, il a l’obligation de délivrer un médicament au patient. Le médecin a l’obligation de répondre à la question du patient, il a l’obligation de répondre à la demande du patient.